Annonce légale de testament olographe

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Etat civil de la personne décédée

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Greffe

Nom de naissance

Non obligtoire. À renseigner uniquement si le nom de naissance et différent du nom marital.

Date et lieu de naissance

Date

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Informations liées au décès

Date du décès

Date du décès le jj/mm/aaaa

Décès à l'étranger

Code postal

Ville

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Situation familiale

Le conjoint

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Informations du testament

Date du testament

Date du testament le jj/mm/aaaa

Date du dépôt

Date du dépôt le jj/mm/aaaa

Date C.A.

Date à laquelle la copie authentique accompagnée d'une copie du testament ont été adressés au Greffe du Tribunal de Grande Instance jj/mm/aaaa

Légataires

Notaire officiant

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Greffe

Notaire recevant les oppositions

Notaire

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Greffe